J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00067

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Arrêté du 17 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

NOR : EQUP9901561A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 1999, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1999 :
Au titre de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
Mme Sabathier (Jeanne-Marie).